Le contre enquête pénale ? Il peut arriver que vous pensiez que les services officiels n’ont pas tout mis en oeuvre pour trouver les preuves réelles permettant de vous disculper, disculper un proche, ou incriminer une personne. L’agence APIS 33 peut intervenir après une étude complète de votre dossier et ceci en étroite collaboration avec votre avocat. Vous pouvez, et vous en avez totalement le droit, être insatisfait de la manière dont la justice a traité votre dossier que vous soyez mis en cause ou victime bien évidemment. Notre intervention se déroule en plusieurs actes :
Entretien préalable et devis
Analyse du dossier, audit scellés
Propositions analytiques
Orientations d’enquêtes
Conduite d’entretien
Mise en symbiose des expertises
Pourquoi faire appel à un détective ?
Dans notre système judiciaire, lorsque la complexité du dossier le fait sentir, un magistrat est chargé d’instruire le dossier délictuel ou criminel à charge et à décharge avec le concours des services officiels de la Police, de la Gendarmerie ou des Douanes. Le justiciable lui, va bénéficier de l’assistance d’un conseil, qui lui n’a pas fonction d’effectuer des enquêtes et/ou investigations sur le terrain. A votre demande et en total coordination avec votre avocat, l’agence APIS pourra vous assister dans l’apport d’éléments pouvant accréditer votre innocence ou présenter de nouveaux éléments.
En étroite collaboration avec votre avocat, nous pourrons donc vous apporter une aide technique et scientifique, par une contre enquête terrain, dans le but de la recherche de la vérité par :
Une étude complète et minutieuse, aussi bien technique que scientifique du complet dossier et déterminer si toutes les pistes ont été exploitées de façon complète ou non
La recherche d’éventuelles nullités
La recherche de nouveaux témoins
La recherche d’éléments méconnus
La recherche d’éléments de preuve
Une approche criminalistique de votre dossier
La réouverture de dossiers :
Que ce soit un classement sans suite ou bien une ordonnance de non lieu, la situation est généralement très mal vécue, souvent assimilé à un sentiment d’injustice, pour les personnes ayant subi des atteintes physiques ou matérielles. Les victimes se sentent abandonnées par le système judiciaire français et perdent totalement confiance en la Justice. Profondément blessées, les victimes sont dans l’impossibilité de rebondir après un événement tragique.
La réouverture d’un dossier pénal clôturé est bien évidemment possible si des éléments nouveaux et probants sont portés à la connaissance de la Justice. Il n’y a que la contre enquête qui va permettre de découvrir ou approfondir des éléments de preuve qui n’ont pas été mis à la lumière de la justice, ou d’une manière peu ou pas exploité pleinement. La réouverture d’un dossier pénal ne sera possible que si une nouvelle enquête d’un dossier pénal ne sera possible que si une nouvelle enquête est diligentée par des enquêteurs privés en recherchant :
de nouveaux témoins
de nouveaux éléments matériels
des traces digitales
des traces de semelles de chaussures
des traces d’oreilles
des traces biologiques
des traces de véhicules
des traces labiales
des traces d’outils
des traces numériques
En vérifiant également certains alibis, le détective pourra procéder à de nouvelles investigations dans des directions non exploitées ou rapidement abandonnées lors de l’enquête judiciaire. Concrètement, pour l’instant l’agent de recherches privées peut intervenir dans trois situations qui sont les suivantes :
En amont d'une procédure :
Lorsqu’il s’agit d’identifier les auteurs présumés dans des dossiers d’escroquerie, vols en entreprise, diffamation, cybercriminalité, ou dossiers d’assurances, disparition inquiétante, fugue de mineurs, etc …. Le détective privé va donc intervenir avant la saisine des services officiels pour rechercher des éléments de preuve d’une infraction pénale. Cette action va donc permettre au client de déposer plainte ou de transformer une plainte contre “X” en plainte nominative.
Après l'instruction :
Il peut y avoir eu le prononcé d’un non lieu au bout de plusieurs années. Si les victimes ou personnes mises en cause ne sont pas satisfaites du résultat ou de l’absence de résultat tout simplement, il peut être fait appel à un ARP (agent de recherches privées) dans le but de rechercher de nouveaux éléments qui permettront de demander une révision du procès. L’ARP peut donc reprendre une enquête achevée et une affaire qui a été jugée afin d’essayer d’apporter un œil neuf sur le dossier, de mener de nouvelles investigations complémentaires ou supplémentaires non ordonnées et/ou non exécutées lors de l’enquête pénale. La finalité étant, comme démontré dans certaines affaires, de conduire à la réouverture des dossiers jugés ou classés et de prouver une autre vérité que celle jugée.
En complément des enquêtes de Police ou de Gendarmerie :
Lorsqu’une victime a le sentiment que l’enquête officielle n’avance pas ou lorsque la recherche d’une personne disparue ou d’un enfant n’apporte aucun élément, l’ARP peut accepter d’effectuer des recherches sans nuire au bon déroulement des investigations des forces de l’ordre.