Comme nous l'avons vu dans un précédent article de notre blog,le paiement de prestation compensatoire, peut être accompagné du paiement d'une pension alimentaire, qui est une somme d'argent versée tous les mois, à la charge du parent qui n'a pas obtenu la garde des enfants du couple. Le terme "alimentaire" ne se limite pas aux seuls besoins alimentaires mais comprend aussi toutes les charges de la vie courante du ou des enfants. Son versement ne cesse que lorsque les enfants deviennent autonome financièrement, non pas lorsqu'ils deviennent majeurs mais à la fin de leurs études.
La révision de la pension alimentaire :
Rien n'est figé dans le marbre, c'est pour cela qu'une pension alimentaire peut être révisée uniquement dans le cas où un fait nouveau intervient, à savoir par exemple :
Diminution des ressources
Remariage
Naissance d'un nouvel enfant
La demande de révision doit être faite auprès du juge, comprenant la motivation de la requête, accompagnée de preuves dont ce dernier aura besoin pour statuer. Elle peut comporter plusieurs recours :
Diminution du montant versé
Suppression de la pension
Augmentation de la pension
Cette revalorisation s'opère tous les ans, généralement à la date anniversaire de la décision de justice.
Rôle du détective privé :
Dans le cadre du calcul d'une pension alimentaire, celle-ci sera fixée en fonction des revenus et du patrimoine des parents. Toutefois, il arrive parfois que l'un des deux parents peuvent être tentés de diminuer le montant de l'évaluation de leur patrimoine, de leurs ressources ou même d'organiser une insolvabilité. En tant que détective privé, nous pourrons être missionné pour ainsi réaliser des enquêtes de patrimoine et de solvabilité afin de mettre à jour l'étendue réelle du patrimoine et les différentes sources de revenus (revenus professionnels ou autres).
Comme nous venons de le voir supra, dans le cas d'une révision de la pension alimentaire, les ressources des parents séparés peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse aux cours des prochaines années. A ce titre, un parent peut être tenté de dissimuler une nouvelle activité professionnelle, qui pourrait même être exercée clandestinement. Autre exemple, le parent ayant la garde pourrait omettre volontairement d'informer l'autre parent que l'enfant est autonome financièrement et qu'il a terminé ses études.
L'agence APIS 33 se tient à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous contacter pour analyser votre situation et vos besoins :
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