Détective privé
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Détective et avocat
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L'agence APIS 33 propose aux professionnels du droit une intervention pluridisciplinaire axée autour d'un expert en criminalistique, d'enquêteurs privés, d'un analyste criminel et d'experts en incendie. Cette pluralité de compétences permet en autre, de balayer l'ensemble du spectre criminalistique
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Cette approche pluridisciplinaire va permettre une analyse fine et détaillée de vos dossiers afin d'en extraire la base essentielle vous permettant de défendre au mieux vos clients.
Nos Services
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Fort d'une grande expérience dans le secteur de l'enquête et de la criminalistique, l'agence APIS 33 dispose d'un réseau étoffé permettant de fournir un panel de services varié pour les particuliers, les sociétés, les professionnels du droit, et les compagnies d'assurance.
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Chaque situation sera analysée avec précision et fera l'objet d'une proposition tarifaire sans surprise et détaillée.
Cyber investigations
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Nous inter-agissons au sein d'un groupe d'experts et de spécialistes afin d'apporter les meilleures réponses à vos problématiques de pertes de données numériques, de cyber-menaces et de cyber-criminalités, que ce soit au profit des particuliers ou des sociétés.
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Des solutions afin de lutter contre le harcèlement et les violences faites aux femmes sont en cours de développement afin de valider les process d'intervention.
Conditions d'interventions
Avant chaque intervention, un protocole strict est mis en place :
- entretien préalable gratuit
- prise en compte de votre situation et prise de décision sur l'intervention
- rédaction d'un devis
- signature du devis et acceptation de la mission
- rédaction d'une convention d'honoraires
- versement d'un acompte de 50%
- réalisation de la mission
- remise d'un rapport détaillé et versement du solde de la mission
- remise d'une sauvegarde numérique du dossier
Article 700 du Code Civil :
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Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.
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9 rue Montgolfier, Immeuble Le France
Entrée "C", Bureau "C216"
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