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Violences conjugales


Conflits familiaux :

Drogue, alcool, jeu, harcèlement, maltraitance, sortie nocturne, contrôle emploi du temps, train de vie, abus de confiance, problèmes d'héritage. Il y a plusieurs sortes de conflits familiaux que peut résoudre un détective privé. La majorité est axée sur les partages de biens suite à un décès et donc une succession ou bien à la recherche d'un ayant droit, autrement appelé héritier.


Abandon du domicile conjugal :

Un époux a bien entendu le droit d'abandonner son domicile conjugal et familial pour commencer une autre vie, mais cela pourra lui être reproché durant l'éventuelle procédure de divorce qui suivra, constituant une faute au contrat de mariage qui oblige les deux époux à vivre ensemble.

Après une demande de garde, l'attribution d'une résidence pour les enfants par le juge sera beaucoup plus difficile à obtenir après un abandon de domicile, et par conséquence un délaissement des enfants. Le Tribunal se posera tout de même la question de la légitimité ou non de l'abandon, notamment en cas de harcèlement, de violences conjugales, ou tout autre danger pour les enfants et la famille. Nous vous conseillons alors très fortement de vous rendre au Commissariat de Police ou la Gendarmerie Nationale pour enregistrer et officialiser cette légitimité, sous forme de simple main courante, au moment où vous décidez de quittez votre domicile.

Cette main courant ne justifie pas le fait de quitter le lieu de vie de la famille, mais seulement à officialiser un préjudice vous obligeant à le faire. Si vous êtes victime d'un abandon de domicile conjugal et/ou de non participation aux frais familiaux, il est aussi judicieux d'effectuer un constat par main courante, et de prouver le nouveau lieu de vie de votre époux (se) en mandatant un détective privé. Afin d'éviter de vous voir reproche un abandon familiale, constituant une faute au contrat de mariage, il vous sera demandé de continuer à ne pas vous soustraire aux obligations alimentaires de votre foyer, même après son abandon (l'infraction est définie comme telle après deux mois de cessation de participation).

Victime de violences conjugales, il est primordial que vous les fassiez constater par un médecin, et enregistrer par main courante ou par plainte aux autorités. La justice française estimera souvent qu'une situation d'urgence se présente, et pourra ainsi vous attribuer la jouissance du domicile avant même le début d'une procédure de divorce. En l'absence de légitimité et donc uniquement selon le souhait des époux de mettre fin à leur vie commune, il est prudent et nécessaire de faire signer à son conjoint un accord de séparation écrit. S'il est impossible, il est alors encore plus prudent d'attendre et de commencer une procédure de divorce.


Violences conjugales :

Nous conseillons à toute victime de violences d'en réunir les preuves. Les attestations (proches, témoins) auditions de détective privé, certificats médicaux et dépôts de plaintes sont possibles. Avant tout lancement de procédure, il est impératif de justifier sa situation financière (avis d'imposition, fiches de paie).

Après avoir réuni les preuves nécessaires, l'époux pourra alors lancer une procédure en référé (d'urgence) devant le juge aux affaires familiales par assignation d'huissier envoyé au conjoint. Le juge fixera la jouissance du domicile conjugal, la répartition des biens et dépenses (loyers, crédits), la garde des enfants, l'exercice de l'autorité parentale, avant même la prononciation du divorce.

La peur de ne pas avoir assez de preuves pour pouvoir engager des démarches pour porter plainte contre son conjoint est la raison numéro un pour laquelle un conjoint ne le fait pas. Ainsi le détective s'avère être une solution plus que viable pour entreprendre les démarches pour que les événements cessent. Le détective va évidemment mettre la description en avant lorsqu'il en parlera avec son client afin d'éviter toutes conséquences néfastes.



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© 2020 par APIS 33 - Mise à jour 21/04/2020

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