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Pension & prestation et les enfants

Mis à jour : 27 août 2019



Pension alimentaire :

La pension alimentaire et/ou prestation compensatoire est fixée en fonction de la situation financière de chacun le jour précis, elles peuvent être révisées en cas de changement de ressources ou de situation, les revenus ou charges provenant de toutes nouvelles situations, sont à prendre en compte pour leurs révisions.

C'est probablement la plus grande source de conflit lors d'un divorce. Mais cela peut aussi l'être après : pendant la révision ou son recouvrement. L'objectif du détective privé va être de mener une enquête de solvabilité afin, évidemment, de faire en sorte que l'ancien conjoint s'en acquitte.

Depuis la loi de 2004, la pension alimentaire n'existe plus entre ex-conjoints, mais est réservé à l'enfant. Elle est généralement versée au parent qui a la garde des enfants. C'est une obligation de contribuer aux frais d'éducation et d'entretien de l'enfant. Le juge déterminera le montant de l'allocation alimentaire mensuelle en fonction du nombre d'enfants à charge, de leurs différents besoins et du revenu des parents.


Une révision de la pension alimentaire peut être effectuée après le divorce si :

  • Un enfant n'est plus à charge

  • En cas d'évolution de ses besoins (frais de scolarité, frais de santé)

  • En ces de changement de train de vie de l'un des deux conjoints

Si vous découvrez une augmentation de revenu de votre ex-conjoint, d'après le rapport d'un détective privé, vous pouvez obtenir une révision de la pension alimentaire qui prend note de ces changements.


Prestation compensatoire :

Elle tente de compenser la différence de niveau de vie des deux conjoints après le divorce. En versant une somme d'argent, généralement mensuelle, d'un ex-mari à l'autre, il permet d'équilibrer leurs deux conditions de vie et de se rapprocher du niveau de vie acquis par le couple.

Le Tribunal tiendra compte de différents critères pour déterminer son montant potentiel. Elle tiendra compte de la situation financière des conjoints, ainsi que de leur évolution possible (précarité). Dans certains cas, il est important de prouver un projet de vie commune avec une tierce personne, ce qui augmentera le revenu de son futur ménage, puis le montant de l'allocation compensatoire. Un détective privé sera en mesure de prouver cette possible augmentation future du niveau de vie.

Même après le divorce, vous pouvez également demander une révision des pensions alimentaires si le niveau de vie de votre ex-conjoint change, par exemple en raison de la construction d'une nouvelle maison. Une recherche en patrimoine, en partenariat sur son mari est souvent judicieuse, afin de vérifier la véracité de ses déclarations (rapports de détectives, constats, certificats de vente)


Sécurité des enfants :

Surveillance et filature, mauvaises fréquentations, emploi du temps, violence, racket, drogue, alcool, fugue ....

  • Harcèlement, violences

  • Vol, dérives sectaires

  • Vérification emploi du temps

Mais souvent, un particulier peut décider de faire appel à un détective privé afin d'effectuer une surveillance sur un ou plusieurs mineurs, sur des affaires qui peuvent concerner des addictions aux drogues par exemple, ou sur un comportement inquiétant après avoir été alarmé par l'école ou un autre organisme, et le détective privé peut même intervenir en cas de fugue.


Garde des enfants :

Vous voulez retirer la garde des enfants à votre ex-conjoint pour des raisons justifiées, agissements et comportements nuisibles aux enfants, délaissement, non respect de vos droits, et du droit de garde.

La garde des enfants est un sujet souvent très sensible après un divorce, notamment lorsqu'il s'agit d'un divorce pour faute. La confiance ayant été rompue entre les deux anciens conjoints, il peut être très utile de vérifier si l’entourage des fréquentations de l'autre parti est bénéfique pour élever son enfant. C'est ici qu’intervient le détective privé qui va mener une enquête sur les conditions de garde de l'enfant.

Le détective privé peut intervenir dans de nombreuses autres affaires tels que les prestations compensatoires (des sommes d'argent qui auront pu être versées à l'ancien époux) ou dans une enquête prénuptiale (si jamais la belle famille a des soupçons sur le ou la future mariée). Il est ainsi primordiale pour un particulier d'avoir l'alternative du détective privé lorsqu'il s'agit de traiter des affaires conjugales, qu'elles soient sensibles ou moins sensibles.

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© 2020 par APIS 33 - Mise à jour 21/04/2020

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