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Le tarif d'une enquête

La première question qui est généralement posée lors du premier contact, c'est "Combien ça coûte ?". La réponse est plus complexe qu'on le pense et nous allons vous expliquer pourquoi et surtout vous donner des indications sur nos tarifs.


Tout d'abord, il est important de préciser que les honoraires sont pratiqués en toute clarté. Chaque demande d'intervention fera l'objet d'un devis détaillé et les travaux demandés ne débuteront qu'après validation du devis (signature avec la mention "Bon pour accord") et de la convention d'honoraires.


Toutes les demandes de consultations et de devis sont bien évidemment confidentielles, soumis au secret professionnel et "Gratuites". Même après délivrance d'un devis, vous n'êtes tenu à rien et vous n'êtes nullement engagé. Votre engagement ne début qu'après signature de la convention d'honoraires et versement de l'acompte de début de mission.


La détermination du montant de la mission :

Chaque mission étant spécifique, il n'existe pas de devis type. Tous les critères de la mission sont pris en compte afin de vous fournir un devis dès plus juste, en tenant compte :

  • Du type de la mission

  • Du temps de la mission

  • Les jours de travail (journée, nuit, week-end, jours fériés)

  • De l'éloignement géographique

  • Des frais de mission

  • Tarif horaire ou forfaitaire

Dans la majorité des cas concernant l'agence APIS 33 (95%), le tarif forfaitaire est proposé. Ce tarif comprend un nombre déterminé d'heures et présent l'avantage d'avoir un coût horaire beaucoup plus avantageux. Le tarif horaire quant à lui, est généralement proposé pour des missions de courtes durée (moins de 5 heures). Dans le cadre d'un tarif forfaitaire, l'intervention ne peut se faire que par créneaux non sécable de 03h00.


Le tarif d'une surveillance et d'une filature :

Le tarif pour une mission de surveillance et/ou filature débute au taux horaire de 75.00€ TTC et font l'objet d'une majoration de 25% la nuit et les week-end et de 50% les jours fériés. Cette tarification ne tient pas compte des frais annexes découlant directement de la mission, tel que :

  • Frais de dossier et de gestion

  • Indemnités kilométriques, péage, parking

  • Hébergement, alimentation


Le tarif d'une enquête :

En fonction de la mission qui sera confiée à l'agence APIS 33, nous vous proposerons le forfait le mieux adapté à votre requête. A titre informatif, voici des informations concernant plusieurs hypothèses d'interventions :

  • Forfait journée : à partir de 600.00€ TTC

  • Forfait 5 jours : à partir de 2820.00€ TTC

  • Forfait 15 jours : à partir de 5400.00€ TTC


Conformément à la législation en vigueur, chaque mission réalisée par l'agence APIS 33, donne lieu à l'établissement d'une facture bien évidemment, mais aussi d'un rapport d'enquête, même si le résultat des investigations n'a pas été positif. Le rapport vous sera remis au format numérique mais aussi en version papier.


Le remboursement des frais d'enquête :

Dans le cadre d'une procédure juridique, il est possible de solliciter le paiement des frais d'enquête par la partie adverse sur le principe de l'équité. Différents articles sont prévus en fonction des procédures engagées :

  • Article 700 du Code de Procédure Civile

  • Article L761-1 du Code de Justice Administrative

  • Article 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale

La somme accordée reste à la libre appréciation du Juge.


N'hésitez pas à nous contacter, l'agence APIS 33 est là pour défendre vos intérêts en Nouvelle Aquitaine, mais aussi sur l'ensemble du territoire national.



© 2020 par APIS 33 - Mise à jour 21/04/2020

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