Détective privé est une profession réglementée, libérale, régie par la Loi 83-629 du 12 Juillet 1983 modifiée par la Loi n° 2003-239 du 18 Mars 2003 et Janvier 2006, consolidée par la Loi du 07 Mars 2007, relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure en date du 30 Mars 2012.
Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). C’est un établissement public administrative placé sous tutelle du Ministère de l’intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées. La profession n’a pas d’appellation officielle, mais le Ministère recommande l’usage des terminologies suivantes : “agent de recherches privées” ou encore “détective privé”.
Prestation compensatoires et pensions alimentaires :
Les éléments qui ont servi à les déterminer ou à fixer leur montant peuvent vous paraître erronés ou avoir été volontairement dissimulés par l’autre partie. Une évolution conséquente de la partie adverse fait qu’un déséquilibre se trouve maintenant incontestable, le changement de situation peut être favorable à une partie.
Adultère :
Le devoir de fidélité pesant tous les époux, nous pouvons vous aider à lever le doute, ou au contraire vous apporter la preuve de l’infidélité de votre conjoint, en dehors de toute démarche contentieuse ou dans le cadre d’une procédure de divorce.
Surveillance de votre enfant :
Les parents sont juridiquement responsables de leurs enfants mineurs, de leur santé, sécurité, entretien, éducation.Nous pouvons vous aider à contrôler leurs activités : fréquentations, absentéisme scolaire, drogue, radicalisation, contrôle de l’emploi du temps.Votre enfant a un comportement bizarre, qui a changé, et vous pensez qu’il peut faire l’objet de brimades, de racket. Nous sommes là pour lever le doute sur ces points capitaux, et vous permettre de réagir rapidement
Conflits relatifs à la garde de votre enfant :
Si elle a été confiée à une autre personne que vous, de manière alternée ou exclusive, nous pouvons effectuer des vérifications relatives à ses conditions d’exercice, aux conditions de vie de votre enfant, ou à l’environnement dans lequel il évolue.Vérification du cadre de vie de l’enfant ou des enfantsScolarisation et activités extra scolaireFréquentations, modes de fonctionnement de ce nouveau noyau familial
Recherche et localisation de personnes :
HéritiersDébiteursMembres de la famille disparue volontairement ou pasRecherches de personnes dans le cadre de conflits
Contre enquête pénale :
Classement d’une affaire sans suite, relaxe, acquittement, condamnation à tortReprise du dossier et analyse de l’ensemble des pièces de votre dossier, audit des scellés, nouvelles propositions analytiquesRetour terrain, dossier photographiqueEtude des auditions et comparaison espace / tempsDétections de nouveaux éléments, de nouveaux témoins, reprise des investigations
Comme vous l’aurez compris, le détective privé ou agent de recherches privées peut vous aider dans de nombreux domaines et cela que ce soit dans la sphère familiale ou professionnelle.